1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.davidcuomo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : David Cuomo – Quimper
Créateur : David Cuomo
Responsable publication : David Cuomo – 0683533204
Webmaster : David Cuomo – 0683533204
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.davidcuomo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.davidcuomo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par davidcuomo.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.davidcuomo.fr est mis à jour régulièrement par David Cuomo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.davidcuomo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de David Cuomo.
David Cuomo s’efforce de fournir sur le site davidcuomo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site davidcuomo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site davidcuomo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
David Cuomo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Ne sont pas concernés par le présent article les images, graphismes, logo et icônes que l’on retrouve dans les billets de la partie du site nommée “La Cafèt”, et ses sous-parties, et qui ne figureraient pas ailleurs sur le site.
Les textes et images présents sur le site www.davidcuomo.fr produits par David Cuomo sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. Basé(e) sur une œuvre à davidcuomo.fr. L’exploitation d’un ou des textes présent sur davidcuomo.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de David Cuomo. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire de ces créations ici.
Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. formulaire de contact
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8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.davidcuomo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de David Cuomo. Cependant, David Cuomo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.davidcuomo.fr est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD)
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).